Les mentions légales
Adresse du site : http://bucolique-nice.fr
Le site bucolique est édité par la société BUCOLIQUE NICE SARL, au capital social de 5000 euros, numéro RCS 882 837 778, dont le siège social est situé 417 chemin de Crémat, 06200 Nice
Directeur de la publication : BUCOLIQUE NICE SARL
Vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@bucoliquenice.com ou par téléphone au 07 49 06 50 12
Les conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des Produits proposés sur le Site web de la Société. Elles précisent notamment les conditions de Commande, de paiement, de livraison, de gestion de suivi de la Commande ainsi que des modalités de rétractation et de réclamation.
Elles ont également pour objet d’encadrer les conditions d’utilisation du Site et la gestion de l’Espace personnel.
L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente.
Article 1 – Site internet
Le présent site a notamment pour objet de proposer :
– la vente et la livraison de compositions florales crées par BUCOLIQUE avec des fleurs séchées, préalablement sélectionnées.
Article 2 – Commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, dans la limite des stock disponibles.
Lors de la validation de sa commande, le client a le choix de créer un compte client ou de poursuivre son achat sans création d’espace personnel.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Validation de votre commande
Toute confirmation de commande entraine l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Modification d’une commande
Une fois la commande validée et enregistrée, le client ne peut modifier ou annuler tant que la commande est en cours de préparation.
Article 3 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix de vente de chaque produit est indiqué en euros TTC et incluent donc la TVA.
Toute commande est exclusivement payable en euros.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de traitements, d’expéditions, de transport, de communication et de livraison qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site web et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande et doit être vérifié par le client avant paiement.
Nous pouvons être amenés à faire des offres promotionnelles. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
L’offre promotionnelles de bienvenue est exclusivement réservée aux nouveaux clients, et valable qu’une fois.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables. Un seul code par commande.
Par ailleurs, ils ont une date de début et de fin de validité. Passé ce délai, le code ne pourra être appliqué.
Article 4 – Frais de port
Les frais de port sont indiqués dans une rubrique spécifique « livraison » accessible sur le site.
Ils comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport.
Les frais de port sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et d’une partie variable en fonction de différents critères. Seule la zone géographique, les dimensions du colis et la date de la livraison choisies par le Client en font varier le montant.
Article 5 – Paiement
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Conditions de paiement
La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement STRIPE. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord.
Vous pouvez sauvegarder les informations de paiement après création de votre compte. Toutefois ces données sont conservées de façon sécurisée par Stripe. Nous n’avons aucun accès aux informations de votre carte bancaire.
Les paiements par chèques, mandats cartes, virement ou espèces ne sont pas acceptés.
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Retard ou refus
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter la Société afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, le client ne peut honorer le paiement de la commande, la commande serait alors annulée et le client prévenu.
Par ailleurs, Bucolique se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 6 – Produit
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Caractéristiques
Tous les produits proposés sur le site Bucolique font l’objet d’une présentation sous forme d’images et de textes descriptifs. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Le produit livré correspondra à la description faite dans la fiche produit.
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Disponibilité des produits
La société BUCOLIQUE ne met en vente que des produits en stock, toutefois s’il advenait qu’un produit soit indisponible ; la société s’engage à vous tenir informé dans les meilleurs délais
Un produit de valeur équivalente pourrait alors être livré à la place du produit initialement commandé.
Si nous ne sommes en mesure de vous livrer un produit de substitution, le remboursement sera déclenché.
Article 7 – livraison :
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Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse spécifié par le client.
Zone de livraison spécifié dans la rubrique « livraison » de notre site.
En cas de refus du produit, la livraison est considérée comme effectuée par BUCOLIQUE.
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Absence du destinataire
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur le téléphone portable ou fixe indiqué par le Client lors de la Commande, afin de convenir d’un lieu de dépôt ou d’un deuxième passage.
Si aucune solution n’a pu être trouvée, le livreur restituera le produit au sein de l’atelier. Le Client pourra toutefois solliciter une nouvelle livraison à ses frais. La Société ne pourra être tenue responsable de la qualité du Produit ainsi récupéré.
Article 8 – droit de rétractation et réclamation
Conformément à l’article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, pour les produits non périssables, l’acheteur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande de retour devra faire l’objet d’une demande auprès de notre service client.
Le produit devra être renvoyé ou restitué sans retard excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans son emballage d’origine et intact.
Bucolique sera tenu de rembourser le produit et frais de livraison.
Toutefois les frais de retour du produit restent à la charge du client.
Pour les produits périssables, nous ne sommes en mesure d’accepter le retour de produit. Toutefois selon la situation (fleurs fanées par exemple), le client peut faire une réclamation en contactant le service client à l’adresse mail.
Au moment de la livraison, le client doit impérativement vérifier la conformité du produit reçu, en ouvrant le colis, et ce avant le départ du livreur.
L’acheteur devra formuler dans les trois jours ayant suivi la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité. Toute réclamation au-delà de ce délai se verra refuser.
Toute réclamation et/ ou droit de rétractation se fait exclusivement par mail à l’adresse XXXXXX, en précisant le numéro de votre commande, les motifs de votre réclamation, la référence du produit concerné ainsi que des photos du produits.
Si votre réclamation est acceptée par Bucolique, nous nous engageons à vous remplacer ou vous rembourser le produit dans les meilleurs délais
Article 9 – données personnelles
Nous prenons très au sérieux les données personnelles de nos clients.
Les données que nous collectons sont nécessaires au traitement des commandes passées sur le site, à la gestion des comptes client, à l’envoi des newsletters, des offres promotionnelles ; sauf si le client ne souhaite pas faire partie de la liste de diffusion.
Nous utilisons la technologie « https » pour sécuriser l’accès à tous les domaines de notre site. Dans le cadre de la création d’un compte personnel, l’accès à vos données personnelles est protégé par un mot de passe que vous aurez au préalablement choisi et auquel nous n’avons pas accès.
Les informations relatives à la carte de paiement sont conservées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement en ligne.
Article 10 – propriété intellectuelle
Le contenu du site reste la propriété du vendeur.
Tous les textes, illustrations et photographies présentées sur le site BUCOLIQUE sont protégés par des droits de propriété intellectuelles. Toute reproduction est strictement interdite ainsi que l’utilisation même partielle sans autorisation préalable.